retour à l'accueil

défaut/vvert Eléctions


carte d'électorale

Le service élection reçoit les demandes d'inscription ou de mise à jour des électeurs déjà inscrits sur la commune, procède à la radiation

des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être maintenus sur la liste électorale. Le service participe à l'organisation matérielle des élections politiques ou professionnelles.

 

Inscriptions

Comment s'inscrire ?

  • en personne, en mairie,
  • par correspondance : imprimé à télécharger sur le site Internet du Ministère de l'Intérieur (www.interieur.gouv.fr, rubrique "Les Elections", "Comment voter ?", "ligne l'inscription sur les listes électorales",
  • en mandatant un tiers, par écrit. Ce tiers devra justifier de son identité. Le mandat devra spécifier s'il s'agit d'une première demande d'inscription sur les listes électorales françaises ou d'un changement de commune d'inscription (préciser le nom de la commune et le département).

 

Les pièces à fournir pour les citoyens français :

  • carte nationale d'identité française en cours de validité (recto-verso) ou passeport en cours de validité (copie de la double page où figure votre photo),
  • un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom et prénom du demandeur,
  • Le demandeur doit être majeur (au plus tard le dernier jour de février de l'année qui suit la demande d'inscription) et ne pas être frappé d'une incapacité électorale (condamnation ou mesure de tutelle).

 

Pour les citoyens de l'Union Européenne :

  • carte nationale d'identité en cours de validité (recto-verso) ou passeport en cours de validité (double page où figure votre photo) ou carte de séjour en cours de validité (recto-verso),
  • un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom et prénom du demandeur,
  • Les citoyens européens peuvent demander à être inscrits sur la liste complémentaire pour l'élection des représentants français au parlement européen. Le citoyen européen renonce dans ce cas à élire les représentants de son pays au parlement européen ; sur la liste complémentaire des élections municipales ; sur les deux listes.

Les modifications

Toute modification relative à l'état civil (ajout du nom d'épouse ou suppression du nom d'épouse ou changement de nom) ou dans l'adresse doit être signalée. Vous éviterez ainsi le retour de votre carte électorale, des documents électoraux et une radiation consécutive à la non-distribution de ces documents.

 

Comment formuler la demande ?

Ce sont les mêmes modalités qu'une demande d'inscription.

Pièces à fournir :

  • modification relative à l'état civil : acte de naissance ou mariage ou livret de famille tenu à jour,
  • modification relative à l'adresse : même justificatif de domicile que pour une demande d'inscription.

 

Vote par procuration

Qui peut voter par procuration ?
L'électeur absent ou empêché (dit le mandant) qui choisit un autre électeur (dit mandataire) pour voter en ses lieux et place.
Motif de l'absence ou de l'empêchement : obligations professionnelles, handicap, raison de santé ou assistance apportée à une personne malade ou infirme, obligation de formation, vacances, résidant dans une commune différente de celle de la commune d'inscription.

 

Où établir sa procuration ?

  • au tribunal d'instance,
  • au commissariat de police nationale,
  • à la brigade de gendarmerie.

Durée de la procuration

La procuration est valable pour un seul scrutin déterminé, pour les deux tours sauf décision contraire du mandant.

Pièces à fournir :

  • pièce d'identité du mandant qui doit se présenter personnellement auprès de l'autorité compétente (la présence du mandataire n'est pas nécessaire). Les officiers de police judiciaire compétents se déplacent à la demande écrite des personnes dont l'état de santé ou physique ne leur permet pas de se déplacer,
  • attestation sur l'honneur précisant le motif de l'absence.

Conditions pour être mandataire

Etre inscrit sur les mêmes listes électorales que le mandant, c'est-à-dire dans la même commune et pas obligatoirement dans le même bureau. Le nombre de procurations autorisé par mandataire est

- d'une seule procuration établie sur le sol français,

- deux procurations : une procuration établie en France et une seconde procuration établie au consulat de France à l'étranger.

Contact : Service élection, 21 place Gambetta 08700 Nouzonville - Tel : 03 24 53 80 30

Courriel : mairie@villedenouzonville.fr